Conditions d’utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de leurs dispositions, vous ne devez pas utiliser le Service. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre ; la version en vigueur est toujours disponible à cette adresse, et la poursuite de l’utilisation du Service après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

2. Description du Service

PDFLocal est un ensemble d’utilitaires fonctionnant dans le navigateur pour travailler sur des fichiers PDF. Tout le traitement des fichiers s’effectue localement dans votre navigateur, grâce à WebAssembly ; les fichiers ne sont pas transmis à nos serveurs dans le cadre du traitement principal. Un serveur léger sert uniquement à valider les licences, à appliquer la limite quotidienne d’usage et à tenir des comptages quotidiens anonymes des outils utilisés, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

3. Concession de licence (outils gratuits)

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation de l’offre gratuite du Service, pour vos besoins personnels ou pour l’usage interne de votre entreprise. Il vous est interdit de procéder à de la rétro-ingénierie, de redistribuer, d’héberger ou d’exploiter commercialement de toute autre manière le Service ou l’une de ses parties.

4. Licence Pro

L’offre Pro est débloquée par l’achat unique d’une licence auprès de notre prestataire de paiement, Lemon Squeezy. Une clé de licence valide confère à l’acheteur une licence à vie lui permettant d’utiliser les outils Pro sur tout appareil placé sous son contrôle personnel. Les clés de licence sont personnelles et ne peuvent être partagées, revendues ni transférées. Nous nous réservons le droit de révoquer les clés de licence qui présentent des signes d’abus ou d’activation frauduleuse.

Le droit au remboursement est régi séparément par notre Politique de remboursement.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour :

• traiter des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• traiter des contenus illicites au regard du droit de votre juridiction ou du nôtre ;
• tenter de contourner la limite quotidienne d’usage, l’activation des licences ou toute autre mesure technique ;
• envoyer du trafic automatisé, procéder à du scraping ou abuser de toute autre manière des points d’accès du serveur soumis à une limitation de débit ;
• introduire des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible par l’intermédiaire du Service.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. En aucun cas Revolt Bots LLC, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d’usage ou de clientèle (goodwill), ou d’autres pertes immatérielles, résultant de votre accès au Service ou de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser. Notre responsabilité totale pour tout dommage direct résultant du Service est limitée au montant que vous nous avez versé pour la licence Pro (le cas échéant) au cours des douze mois précédant la réclamation.

Il vous appartient exclusivement de conserver vos propres sauvegardes des fichiers que vous traitez. PDFLocal ne conserve pas vos fichiers et ne peut donc pas récupérer un résultat perdu ou corrompu.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes Conditions. En cas de résiliation, tous les droits qui vous sont concédés par les présentes Conditions prennent fin immédiatement. Les sections 3 à 9 restent en vigueur après toute résiliation.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’État de Floride, États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de l’État et les tribunaux fédéraux situés en Floride, États-Unis, sont seuls compétents pour tout litige né des présentes Conditions ou en lien avec elles, dans la mesure permise par la loi. Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit du pays où vous résidez demeurent inchangées.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Service, contactez-nous :

Revolt Bots LLC
Floride, États-Unis
Contact : formulaire de contact